Introduction
Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des travailleurs indépendants a connu un changement majeur en France. Auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), elle a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Vous vous demandez peut-être ce que cela signifie pour vous en tant qu’indépendant. Ne cherchez plus, nous avons les réponses à vos questions.
Qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ?
La Sécurité sociale des indépendants est le dispositif qui gère la protection sociale des travailleurs non-salariés. Ce régime a été intégré au régime général pour simplifier la gestion et le suivi de la protection sociale. Bien que similaire au régime général, il offre une protection légèrement réduite en cas d’accident du travail et d’invalidité.
Qui est concerné ?
Ce régime s’adresse à une variété de travailleurs indépendants, y compris mais sans s’y limiter :
- Artisans et commerçants
- Micro-entrepreneurs
- Professionnels libéraux
- Entrepreneurs individuels
- Gérants de EURL
- Gérants majoritaires de SARL
À noter : Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, ainsi que les dirigeants de SA et SAS, sont considérés comme salariés et relèvent du régime général.
Fonctionnement du régime
Depuis 2020, la Sécurité sociale des indépendants est administrée par le régime général. Les cotisations sont à régler auprès de l’Urssaf et sont calculées sur la base des revenus de l’année précédente (N-1). Elles sont ensuite ajustées lorsque les revenus réels de l’année en cours sont connus.
Cotisations obligatoires
Les cotisations couvrent divers aspects de la protection sociale :
- Assurance maladie et maternité
- Retraite de base et complémentaire
- Assurance vieillesse, invalidité-décès
- Allocations familiales
- Formation professionnelle
- CSG/CRDS
À noter : Depuis 2023, l’Urssaf est devenu l’interlocuteur unique pour les professionnels libéraux, remplaçant la Cipav pour certaines cotisations.
Paiement des cotisations
Les cotisations sont à régler auprès de l’Urssaf, soit mensuellement, soit trimestriellement. En début d’activité, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire et régularisées l’année suivante.
À noter : Grâce à l’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre), une exonération temporaire des cotisations est possible en début d’activité.
Conclusion
La Sécurité sociale des indépendants est un sujet crucial pour tous les travailleurs non-salariés. Bien qu’elle ait été intégrée au régime général, il est essentiel de comprendre ses spécificités pour mieux gérer votre protection sociale. Restez informé et prenez les mesures nécessaires pour sécuriser votre avenir professionnel.
Pour plus d’informations et de conseils sur les formalités administratives, la pré-comptabilité, la finance et la gestion du personnel, n’hésitez pas à contacter PRO2V SECRETARIAT. Nous sommes là pour vous aider.
